PUBLICATIONS

Patrick SEUTIN a, au cours de sa carrière, collaboré à la Revue générale de fiscalité ainsi qu’aux périodiques « En droit » sous la forme de divers commentaires de jurisprudence et d’articles.

En collaboration avec Maître Michel-Henry DEPREZ, il a publié un ouvrage intitulé « Fiscalité et comptabilité de l’avocat exerçant en personne physique » aux éditions du Jeune Barreau de Liège 1991 (préface de Monsieur Edouard BOURS).

La Revue générale de fiscalité a publié en 1991 un article intitulé « Réflexion sur la facture et l’exercice du droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée ».

Le site juridique Fiscalnet a publié sous sa plume divers articles ayant notamment pour objet « la location ou la concession de biens mobiliers : considérations en matière d’impôt sur les revenus » (Hebdo de Fiscalnet 5 mai 2007) et « considérations sur la notion de “tantièmes” comme rétribution des mandataires de sociétés » (Hebdo de Fiscalnet 21 juin 2008), « la conformité d’une dépense à l’activité sociale en matière d’impôt des sociétés » (Hebdo de Fiscalnet 2 mai 2009), « SERKOV : la sécurité juridique existe en matière fiscale » (Hebdo de Fiscalnet 19 novembre 2011, « sociétés et opérations immobilières : un cas d’amnésie fiscale ? » (Hebdo de Fiscalnet 31 mars 2012), « l’article 344 § 1er du CIR/92 : un “tigre de papier” » (Hebdo de Fiscalnet 16 juin 2012), « le nouvel article 356 C.I.R. et la suspension du délai de recours » (Hebdo de Fiscalnet 20 septembre 2014), « présomptions : la Cour de cassation entrouvre une porte béante sur l’arbitraire » (Hebdo de Fiscalnet 7 mars 2015), « Belgique-Luxembourg : le chaos persiste », (Hebdo de Fiscalnet 2 mai 2015).

La Revue générale du contentieux fiscal a fait paraître un article consacré à « la légalité des taxes locales sur spectacles et divertissements au regard de l’article 464, 1° C.I.R. : Cour de cassation vs Conseil d’Etat » (Revue générale du contentieux fiscal 2010/5) ainsi qu’un article consacré à « la charge de la preuve dans l’application des conventions préventives de la double imposition (particulièrement dans le cadre de l’article 15 du modèle de convention préventive de la double imposition) », in « Mélanges offerts à Jean-Pierre Bours », édition Larcier, 2011, pp. 711 et suiv.).